Loi du 3 juillet 1901, accordant la naturalisation à M. Mathias Molitor, commis aux carrières à Beaufort

Type Loi
Publication 1901-07-03
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
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Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 juin 1901, et celle du Conseil d’Etat du 27 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Mathias Molitor, commis aux carrières, demeurant à Beaufort, né à Ferschweiler, cercle de Bitbourg (Prusse), le 22 juin 1867.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Abbazia, le 3 juillet 1901. ADOLPHE.

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