Loi du 30 janvier 1902, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État des mois de février et de mars 1902

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 janvier courant et celle du Conseil d’État du 30 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 2,100,000 fr. pour couvrir les dépenses courantes de l’État à effectuer pendant les mois de février et de mars 1902, conformément au projet de budget pour l’exercice 1902.

L’exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD.

Luxembourg, le 30 janvier 1902. ADOLPHE.