Loi du 25 mars 1902 concernant l'agrandissement et l'appropriation des bâtiments de la Maison de santé d'Ettelbruck

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 mars courant et celle du Conseil d'État du 15 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder, aux frais de l'État, à l'agrandissement et à l'appropriation des bâtiments de la Maison de santé d'Ettelbruck.

Les dépenses à résulter de ces travaux, s'élevant approximativement à 1.125,000 fr., seront réparties sur plusieurs exercices.

Un premier crédit de 300,000 fr. est alloué aux fins susdites, sous l'art. 96bis du budget des dépenses de 1902.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,CH. RISCHARD.

Abbazia, le 23 mars 1902.ADOLPHE