Loi du 29 mars 1902 allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État des mois d’avril et de mai 1902

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc. ;

Notre Conseil d’Etat entendu ,

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 mars courant et celle du Conseil d’État du 27 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 2,100,000 fr. pour couvrir les dépenses courantes de l’Etat à effectuer pendant les mois d’avril et de mai 1902, conformément au projet de budget pour l’exercice 1902.

L’exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN , KIRPACH, MONGENAST, CH. RISCHARD.

Abbazia, le 29 mars 1902. ADOLPHE.