Loi du 15 mai 1902 allouant des crédits supplémentaires pour la construction de la ligne de chemin de fer vicinal de Bettembourg à Aspelt et de celle de Luxembourg à Echternach

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 26 juin 1897, concernant la construction de deux lignes de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt et de Luxembourg à Echternach, notamment les art 6 de ces lois ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le crédit de 483,000 fr, alloué par l’art. 6 de la loi susvisée pour la construction de la ligne d’Aspelt à Bettembourg et l’acquisition du matériel roulant nécessaire à l’exploitation de cette ligne, est porté à 800,000 fr. ; en conséquence, le nombre des titres à émettre de la dette publique, fixé par l’art. 11, est porté de 966 à 1600.

Art. 2.

Le crédit de 3,334,000 fr. alloué par l’art. 6 de la loi susmentionnée pour la construction de la ligne de Luxembourg à Echternach et l’acquisition du matériel roulant nécessaire à l’exploitation de cette ligne, est porté à 6,000,000 fr. ; en conséquence, le nombre des titres à émettre de la dette publique, fixé par l’art. 11, est porté de 6668 à 12,000.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD.

Château de Berg, le 15 mai 1902. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire.