Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Emile-Nicolas Nilles-Kauffmann, propriétaire à Hassel

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril 1902 et celle du Conseil d’État du 2 mai ct., portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Emile-Nicolas Nilles-Kauffmann, propriétaire, demeurant à Hassel, né à Beyren, arrondissement de Thionville, le 3 octobre 1865.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Château de Berg, le 15 mai 1902. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire.