Loi du 18 mai 1902, portant allocation d’un crédit de 84,000 fr. pour la construction d’un laboratoire bactériologique à Luxembourg

Type Loi
Publication 1902-05-18
État En vigueur
Département MTP
Source Legilux
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Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 avril 1902 et celle du Conseil d’État du 2 mai courant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Il est alloué un crédit de 84,000 fr. pour couvrir les dépenses de la construction d’un laboratoire bactériologique à Luxembourg. Ce crédit est rattaché à l’art. 96ter du budget des dépenses de 1902.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics, Ch. RlSCHARD.

Luxembourg, le 18 mai 1902. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant,GUILLAUME. Grand-Duc Héréditaire.

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