Loi du 24 décembre 1902, ayant pour objet d’autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1903 et d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de janvier et février de la même année

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 décembre ct. et celle du Conseil d’État du 23 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1902 seront recouvrés pendant l’année 1903 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception.

Art. 2.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 2,100,000 fr. pour couvrir les dépenses à effectuer pendant les mois de janvier et février 1903, conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 3.

L’exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement : EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. CH. RISCHARD.

Château de Hohenbourg, le 24 décembre 1902. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME. Grand-Duc Héréditaire.