Loi du 24 décembre 1902, autorisant la vente d’une parcelle de terrain appartenant au douaire curial de Hollerich

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 9 décembre ct. et celle du Conseil d’Etat du 23 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est autorisée la vente d’une parcelle de terrain d’une contenance de 51 ares, appartenant au douaire curial de Hollerich, située au dit lieu à droite de la route de Hollerich à Esch-sur-l’Alzette, inscrite sous le n° 81/2703 du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi sera insérée au Memorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 24 decembre 1902. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire.