LegalizeHistorique des réformes
Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Michel Hertz, marchand de bestiaux à Ettelbruck
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Michel Hertz, marchand de bestiaux à Ettelbruck
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.