Loi du 26 décembre 1903, appliquant en faveur de M. Samuel Fuchs l’exception prévue par l’art. 11 de la Constitution

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc , etc. ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 décembre 1903 et celle du Conseil d’Etat du 23 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Il est établi en faveur de M. Samuel Fuchs, né à Drietona (Hongrie) le 21 mars 1876, l’exception prévue par l’art. 11 de la Constitution, pour pouvoir exercer le ministère de rabbin de la communaute israélite à Luxembourg, sans être astreint à la naturalisation.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN

Château de Hohenbourg, le 26 décembre 1903. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire.