LegalizeHistorique des réformes
Loi du 2 février 1904 concernant l'accession du Grand-Duché à la convention internationale de Bruxelles du 5 mars 1902, sur le régime des sucres
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 2 février 1904 concernant l'accession du Grand-Duché à la convention internationale de Bruxelles du 5 mars 1902, sur le régime des sucres
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