Loi du 19 février 1904, ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État du mois de mars 1904

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés, du 5 du mois courant, et celle du Conseil d’État, en date de ce jour, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de frs. 1,085,000 pour couvrir les dépenses courantes de l’Etat à effectuer pendant le mois de mars prochain, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L’exécution de la présente loi sera réglée par arrête grand ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement, EYSCHEN, KIRPACH, M. MONGENAST, Ch. RISCHARD.

Luxembourg, le 19 février 1904 Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand Duc Héréditaire.