Loi du 23 mai 1904 concernant la construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg

Type Loi
Publication 1904-05-23
État En vigueur
Département MEN
Source Legilux
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Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 mai 1904, et celle du Conseil d'État du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Une somme de 560,000 francs est allouée pour la construction par l'Etat d'une nouvelle école industrielle et commerciale à Luxembourg. - Un premier crédit de 200,000 frs. est rattaché à l'art. 101bis du budget des depenses de l'exercice 1904.

La ville de Luxembourg fournira l'emplacement nécessaire et participera en outre dans la dépense pour une somme de 100,000 frs. à verser dans la caisse de l'État.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée ot observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 23 mai 1904.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant,GUILLAUME,Grand-Duc Héréditaire,

Le Directeur général des travaux publics,Ch. RISCHARD.

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