LegalizeHistorique des réformes
Loi du 25 mai 1904 concernant la liquidation mensuelle des pensions à charge du Trésor
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 25 mai 1904 concernant la liquidation mensuelle des pensions à charge du Trésor
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.