LegalizeHistorique des réformes
Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Léon-Désiré-Joseph Marc, boulanger et cabaretier à Differdange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Léon-Désiré-Joseph Marc, boulanger et cabaretier à Differdange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.