Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Pierre Fandel, cultivateur et maçon à Bettel

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 mai 1904 et celle du Conseil d’Etat du 20 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Pierre Fandel, cultivateur et maçon, demeurant à Bettel (Fouhren), né à Bettingen cercle de Bitbourg (Prusse Rhénane), le 6 mai 1863.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Luxembourg, le 25 mai 1904. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire.