LegalizeHistorique des réformes
Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Félix Corent, aubergiste et tâcheron à Rumelange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Félix Corent, aubergiste et tâcheron à Rumelange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.