LegalizeHistorique des réformes
Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Philippe Bernhard, boulanger et cabaretier à Obercorn
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Philippe Bernhard, boulanger et cabaretier à Obercorn
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.