LegalizeHistorique des réformes
Loi du 19 juillet 1904 approuvant la convention passée le 8 avril 1904 entre l'État et la commune de Kayl, au sujet d'une concession minière de 5 hectares, 5 ares et 46 centiares
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.