Loi du 23 décembre 1904, concernant la perception des impôts budgétaires pour 1905 et l’allocation d’un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 16 décembre ct, et celle du Conseil d’Etat du 19 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1904 seront recouvrés pendant l’exercice 1905 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception.

Art. 2.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 2,400,000 fr. pour couvrir les dépenses à effectuer pendant les mois de janvier et février 1905, conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 3.

Les dépenses pour pensions, suppléments et augmentations de pensions (art. 75 du projet de budget) seront liquidées préalablement pour tout l’exercice 1905 et sans limitation de crédit, conformément à la loi du 25 mai 1904 et à Notre arrêté du même jour.

Art. 4.

L’exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement : EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, RISCHARD.

Château de Hohenbourg, le 23 deembre 1904. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire.