LegalizeHistorique des réformes
Loi du 22 avril 1905 concernant l’établissement d’un impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 22 avril 1905 concernant l’établissement d’un impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.