LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.