LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.