LegalizeLoi du 12 mai 1905 autorisant l'échange de plusieurs parcelles appartenant au douaire curial de Schieren
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1905, et celle du Conseil d'État du 9 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Est autorisée l'aliénation, même par voie d'échange, des biens ci-après désignés appartenant au douaire curial de Schieren, savoir:
une parcelle de terre labourable sise ban de Schieren, lieu dit «Bachaus», inscrite sous le n° 1404 du cadastre, d'une contenance de 23 ares 50 centiares;
un plantis situé même ban, lieu dit «In den Wiedenhoven», inscrit sous le no 606 du cadastre, d'une contenance de 66 ares 90 centiares ;
un plantis situé mêmes ban et lieu dit, inscrit sous le no 607 du cadastre, d'une contenance de 1 hectare 28 ares et 40 centiares;
un plantis situé mêmes ban et lieu dit, inscrit sous le n° 6072 du cadastre, d'une contenance de 17 ares 40 centiares.
Art. 2.
Est pareillement autorisée la rétrocession d'une parcelle de terre labourable située ban d'Ettelbruck, lieu dit «In den Jeichen», inscrite sous le no 1352 du cadastre, d'une, contenance de 8 ares 50 centiares, à acquérir par le dit douaire en échange de la parcelle désignée sub a de l'art. 1er ci-dessus.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 12 mai 1905.
Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant,GUILLAUME,Grand-Duc Héréditaire.
Le Directeur général des finances,M. MONGENAST.
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