LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 mars 1906 autorisant l'aliénation ou l'échange de deux parcelles domaniales à Ettelbruck
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 5 mars 1906 autorisant l'aliénation ou l'échange de deux parcelles domaniales à Ettelbruck
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.