LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 avril 1906 concernant la création d'une paroisse à Brouch
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 5 avril 1906 concernant la création d'une paroisse à Brouch
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.