Loi du 20 juillet 1906 portant allocation d'un crédit de 6.500 fr. dans le but d'accorder des congés annuels et réguliers aux facteurs des postes et télégraphes

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 juillet ct., et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est alloué un crédit de 6500 fr. pour permettre au Gouvernement d'accorder aux facteurs des postes et télégraphes des congés annuels et réguliers.

Ce crédit sera rattaché à l'art. 146 du budget des dépenses de l'État pour 1906.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,M. MONGENAST.

Saint-Blasien, le 20 juillet 1906.GUILLAUME.