LegalizeHistorique des réformes
Loi du 7 août 1906 concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 7 août 1906 concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.