LegalizeHistorique des réformes
Loi du 24 décembre 1906 concernant la distraction de la section de Burden de la commune d'Ettelbruck et sa réunion à celle d'Erpeldange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 24 décembre 1906 concernant la distraction de la section de Burden de la commune d'Ettelbruck et sa réunion à celle d'Erpeldange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.