Loi du 19 février 1907 ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de mars et avril 1907

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 6 février 1907, et celle du Conseil d’Etat du 8 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 2,400,000 fr. pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer pendant les mois de mars et avril 1907, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L’exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. DE WAHA

Santa Margherita, le 19 février 1907. GUILLAUME.