LegalizeHistorique des réformes
Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Florent-Edouard-Emile Gosselin, sous-chef de station à Petange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Florent-Edouard-Emile Gosselin, sous-chef de station à Petange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.