Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Jean-Pierre Geisel, employé des mines à Kayl

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc , etc., etc. ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 juillet 1907 et celle du Conseil d’Etat du 31 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Jean-Pierre Geisel, employé des mines, demeurant à Kayl, né à Nondkail, commune d’Ottange (Lorraine), le 6 octobre 1864.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement: Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA.

Saint Blasien, le 4 août 1907. GUILLAUME.