LegalizeHistorique des réformes
Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Charles Baum, représentant de commerce, demeurant à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Charles Baum, représentant de commerce, demeurant à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.