LegalizeHistorique des réformes
Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Guillaume Pauli, négociant à Esch-s/Alz
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Guillaume Pauli, négociant à Esch-s/Alz
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.