Loi du 8 août 1907, concernant l’exécution de travaux publics par voie d’emprunt

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg  Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juillet 1907 et celle du Conseil d’Etat du 31 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à pourvoir au payement des dépenses résultant de l’exécution des travaux publics ci-après mentionnés, au moyen d’une émission de bons du Trésor sous les conditions à déterminer par le Conseil de Gouvernement.

Le montant total de ces bons du Trésor à émettre ne pourra dépasser un capital nominal de 11,880,307 fr. sans préjudice des sommes qui seront nécessaires à l’exécution des travaux énoncés plus bas « pour mémoire » et de tous autres à décréter ultérieurement par des lois spéciales.

L’émission se fera au fur et à mesure des besoins des travaux et chaque année il en sera rendu compte à la Chambre des députés.

Les ressources spéciales provenant de cette émission de bons du Trésor seront affectées comme suit :

1° jusqu’à concurrence d’une somme de 1,365,000 fr. pour création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique ;

2° 7.500,000 fr., au maximum, à l’achèvement des travaux de mise en état, redressements ou ouvrages d’art à exécuter sur les chemins vicinaux repris par l’Etat en conformité des lois existantes, ainsi qu’a l’exécution des travaux extraordinaires de même nature à entreprendre sur les grandes routes ;

3° 2,326,717 fr , au maximum au payement des dépenses de construction et d’aménagement des bâtiments publics suivants :

a)

Laboratoire de bactériologie

fr.

120,000

b)

Maison de santé à Ettelbruck.

»

700,000

— Crédit resté disponible à l’art. 99bis du budget de 1905

»

25,573

c)

Ecole industrielle et commerciale du Limpertsberg

»

400,000

d)

Ecole industrielle et commerciale d’Esch-s.-Alz.

»

300,000

e)

Hôtel des postes et télégraphes à Luxembourg-ville

»

745,000

f)

Bâtiments du Rham

»

36,144

4° 600,000 fr. aux dépenses d’aménagement du plateau Bourbon en exécution de la loi du 16 mai 1904 ;

5° 88,600 fr. au payement de la somme aversionnelle que suivant transaction intervenue avec la société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois, l’Etat s’est engagé à payer du chef de l’installation d’une nouvelle gare au Dernier-Sol (Bonnevoie) ;

6° une somme comprise « pour mémoire » et a determiner ultérieurement par des lois spéciales :

a) pour la construction d’un nouveau séminaire, éventuellement le transfert du séminaire épiscopal dans les bâtiments actuellement occupés par l’Athénée de Luxembourg, ainsi que pour la part contributive de l’Etat dans les frais d’agrandissement de la cathédrale et la construction d’un nouvel Athénée ;

b) pour l’agrandissement, la reconstruction ou le déplacement de l’école normale des filles ;

c) pour la mise en état ou la reconstruction des bâtiments des justices de paix dans les chefs-lieux de canton.

La somme des crédits dont il pourra être fait emploi pour l’exécution des ouvrages publics susdits, sera déterminée, à mesure de l’avancement des travaux, par la loi annuelle du budget ou, au fur et à mesure de l’élaboration des projets, par une loi spéciale.

Les ressources extraordinaires à résulter de la vente des terrains domaniaux du plateau Bourbon et des glacis faisant partie du domaine de l’ancienne forteresse serviront, au fur et à mesure de la réalisation des terrains et resp. de la rentrée des prix de vente, au remboursement des bons du Trésor.

Art. 2.

Aux fins d’assurer l’exécution des travaux de voirie mentionnés sous le N° 2 de l’alinéa 4 de l’art. 1^er, il pourra être attaché à l’administration des travaux publics, mais seulement à titre essentiellement temporaire, des aides nécessaires pour le service technique et celui des bureaux.

Art. 3.

Pour les travaux à exécuter en 1907, il est mis à la disposition du Gouvernement les crédits ci-après à rattacher au budget de l’exercice 1907, avec le libellé suivant :

Art. 274.—

Agrandissement et appropriation de la maison de santé à Ettelbruck (loi du 25 mars 1902), sans distinction d’exercice et y compris les dixièmes, 5^e crédit, 300,000 fr.

Art. 278. —

Construction d’une école industrielle et commerciale à Luxembourg, 4^e crédit, sans distinction d’exercice et y compris les dixièmes, 400,000 fr.

Art. 278bis. —

Subside pour la construction de l’école industrielle et commerciale d’Esch-sur-Alzette, 300,000 fr.

Art. 279. —

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les travaux de canalisation et un restant de l’exercice 1904 de 6826 fr. (loi du 10 mai 1904.) 170.000 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne

Le Directeur général des finances, M . MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA.

Saint-Blasien, le 8 août 1907.GUILLAUME.