Historique des réformes

Loi du 8 août 1907 portant approbation de l'arrangement intervenu entre l'Etat et la société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois au sujet de la participation de l'Etat dans les frais d'installation d'une nouvelle gare de formation à Bonnevoie

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.