LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 décembre 1907 autorisant la vente de gré à gré de deux places à bâtir situées sur le plateau Bourbon
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 6 décembre 1907 autorisant la vente de gré à gré de deux places à bâtir situées sur le plateau Bourbon
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.