Historique des réformes
Loi du 12 mars 1908 portant allocation d'une subvention de l'Etat de 125.000 fr., en faveur de la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen
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· 1908-03-12
1970-01-02
Construction d'un pont sur la Moselle à Schengen
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Texte à cette date