Historique des réformes

Loi du 12 mars 1908 portant allocation d'une subvention de l'Etat de 125.000 fr., en faveur de la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen

1 version · 1908-03-12
1970-01-02
Construction d'un pont sur la Moselle à Schengen
version originale Texte à cette date