LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 février 1909 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1909
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 février 1909 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1909
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.