LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Jean-Guillaume-Joseph-Arnould Kerres, rentier à Harlange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Jean-Guillaume-Joseph-Arnould Kerres, rentier à Harlange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.