Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Louis-Georges Droessart, cordonnier à Differdange

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc  ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand Duché de Luxembourg ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 mai 1909 et celle du Conseil d’Etat du 28 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Louis-Georges Drœssart, cordonnier à Differdange, né à Luxembourg, le 8 juillet 1872.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 28 juin 1909. MARIE-ANNE.