LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Antoine Adams, cafetier à Niederkorn
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Antoine Adams, cafetier à Niederkorn
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.