LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Henri-Albert Moebus, employé des mines et propriétaire à Esch-sur-l’Alzette
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Henri-Albert Moebus, employé des mines et propriétaire à Esch-sur-l’Alzette
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.