LegalizeLoi du 24 juillet 1909 concernant la réorganisation de la Direction des douanes
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand Duché de Luxembourg;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 16 juillet courant et celle du Conseil d'Etat du 17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
La Direction de la douane pourra comprendre, outre le directeur et le conseiller, un chef de bureau, deux secrétaires de 1re classe, un assistant et un commis
Le titre de «président de la Direction des douanes» est attribué au directeur, sans que ce changement de titre puisse entraîner une modification quelconque dans la situation hiérarchique de ce fonctionnaire vis-à-vis des autres fonctionnaires du Grand-Duché.
Art. 2.
Par dérogation aux dispositions de l'art. 2 de la loi du 5 avril 1906, les traitements et les majorations périodiques des fonctionnaires ci après désignés sont fixés ainsi qu'il suit:
Chef de bureau: 3750 fr, 4375 fr., 8000 fr., 5625 fr., 6250 fr. et 6750 fr.;
Secrétaire de 1re classe: 3000 fr., 3375 fr., 3875 fr., 4375 fr., 4875 fr, 5250 fr., 5626 fr., 6000 fr.;
Assistant: 2500 fr., 3000 fr., 3500 fr., 3750 fr., 4000 fr., 4250 fr. et 4500 fr.;
Commis: 2000 fr., 2250 fr., 2500 fr., 2750 fr, 28 5 fr., 3000 fr. et 3125 fr.
Les dispositions réglementaires relatives aux majorations périodiques à accorder au personnel du service actif seront applicables au personnel prémentionné.
Art. 3.
La présente loi aura effet rétroactif à partir du 1er avril 1908.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne
Le Directeur général des finances,M MONGENAST.
Château de Hohenbourg, le 24 juillet 1909.MARIE-ANNE.
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.