LegalizeHistorique des réformes
Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Thomas Fandel, cultivateur à Bigelbach
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Thomas Fandel, cultivateur à Bigelbach
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.