LegalizeHistorique des réformes
Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à la dame Marguerite Arendt, épouse Jean Ternig, sage-femme à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à la dame Marguerite Arendt, épouse Jean Ternig, sage-femme à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.