LegalizeHistorique des réformes
Loi du 2 avril 1910 concernant l'impôt sur les objets d'allumage
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 2 avril 1910 concernant l'impôt sur les objets d'allumage
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.