LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 avril 1910 concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg-Bellevue et appartenant à MM. Springer et consorts
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 avril 1910 concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg-Bellevue et appartenant à MM. Springer et consorts
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