Loi du 9 juin 1910 ayant pour objet de distraire une partie de la section de Kaundorf, commune de Mecher, et de l'attribuer à la section de Buderscheid, commune de Goesdorf

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 mai 1910 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le complexe de propriétés, d'une contenance totale d'environ 22 hectares, figuré par un filet vert sur le plan ci-annexé et faisant actuellement partie de la section cadastrale A de Kaundorf, commune de Mecher, est détaché de cette dernière section et incorporé dans la section B de Buderscheid, commune de Gœsdorf.

Art. 2.

Les frais auxquels ce changement de limites entre les deux communes intéressées donnera lieu, seront supportés par la section de Buderscheid.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 9 juin 1910.

MARIE-ANNE.Le Directeur général de l'intérieur,BRAUN.